Conditions d’utilisation du site et des services en ligne PolarinkSwift

Les conditions de service s’appliquent à toute personne accédant au site ou utilisant un service en ligne opéré par PolarinkSwift, qu’elle soit simple visiteuse, apprenante, cliente ou partenaire.

En consultant ce site, en créant un compte ou en utilisant des ressources en ligne mises à disposition par PolarinkSwift, vous acceptez d’être lié·e par les présentes conditions de service, sans préjudice des dispositions spécifiques des contrats et conventions qui peuvent s’appliquer par ailleurs.

Dans le cadre des présentes :

• « Site » désigne le site accessible à l’adresse https://polarinkswift.ink/.
• « Services en ligne » désigne l’ensemble des contenus, ressources, plateformes et outils numériques mis à disposition par PolarinkSwift.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site ou utilise un Service en ligne.
• « Client » désigne toute personne ou entité qui conclut un contrat avec PolarinkSwift pour une prestation payante.

L’accès au Site est en principe libre et gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement qui restent à la charge de l’Utilisateur. Certains contenus ou services peuvent être réservés à des Utilisateurs disposant d’un compte ou d’un accès spécifique, accordé dans le cadre d’une formation, d’un audit ou d’une mission de conseil.

PolarinkSwift met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site et des services en ligne, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Certains services (espace apprenant, dépôt de code partagé, plateforme de visioconférence ou de suivi) peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’utilisation d’identifiants individuels. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée avec ceux-ci.

• Les identifiants ne doivent pas être partagés avec des tiers non autorisés.
• En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit prévenir PolarinkSwift sans délai raisonnable.
• PolarinkSwift se réserve le droit de suspendre ou de réinitialiser un compte en cas de comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

Les contenus pédagogiques, les supports de formation, les exemples de code et les documents mis à disposition par PolarinkSwift sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage strictement personnel ou interne à l’entreprise cliente, sauf accord écrit contraire.

• La reproduction ou diffusion publique des contenus sans autorisation est interdite.
• Le partage limité au sein d’une équipe ou d’un service peut être autorisé dans le cadre d’un contrat d’entreprise.
• Les exemples de code fournis peuvent être réutilisés dans vos projets, sous réserve de respecter les licences éventuelles qui y sont attachées.

En cas de doute sur l’étendue de vos droits d’usage, nous vous invitons à nous contacter avant toute diffusion de contenu à un public plus large.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services en ligne dans le respect de la loi, des droits des tiers et des présentes conditions. En particulier, il lui est interdit de :

• Diffuser des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder à des espaces non autorisés.
• Exporter des données ou des contenus protégés en violation des droits de propriété intellectuelle.
• Perturber le fonctionnement du Site par des attaques techniques ou un usage manifestement abusif.

En cas de manquement grave ou répété, PolarinkSwift peut restreindre ou suspendre l’accès au Site ou à certains services, sans préjudice des recours juridiques qui pourraient être engagés.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des services en ligne est décrit dans notre politique de confidentialité. Cette politique précise notamment les catégories de données recueillies, les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.

L’utilisation du Site implique la collecte de certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement (journaux de connexion, cookies, mesures d’audience), dans le respect du cadre applicable en matière de protection des données et de confidentialité des communications.

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, éléments graphiques, logos et noms de domaine sont, sauf mention contraire, la propriété de PolarinkSwift SRL ou font l’objet d’une licence d’utilisation accordée au bénéfice de l’entreprise.

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, pour ses besoins propres ou, le cas échéant, pour les besoins internes de l’entreprise cliente. Toute reproduction ou réutilisation au-delà de ce cadre nécessite une autorisation écrite préalable.

PolarinkSwift met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le Site et la disponibilité des services en ligne. Toutefois, ceux-ci sont fournis « en l’état », sans garantie de performance ou d’adéquation à un besoin particulier, dans les limites autorisées par la loi.

PolarinkSwift ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• D’une indisponibilité temporaire du Site ou d’une partie des services.
• D’une utilisation non conforme aux présentes conditions ou aux recommandations fournies.
• De l’utilisation de contenus externes ou de sites tiers vers lesquels des liens sont fournis.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties d’ordre public prévues par le droit belge, notamment en matière de protection des consommateurs lorsque ce statut est applicable.

PolarinkSwift se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, du cadre légal ou des services proposés. La date de dernière mise à jour peut être indiquée en bas de page.

Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne pour tout nouvel accès au Site. Pour les services fournis dans le cadre d’un contrat en cours d’exécution, elles s’appliquent sous réserve des dispositions spécifiques du contrat et dans le respect des règles impératives applicables.

Les présentes conditions de service sont régies par le droit belge. En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, PolarinkSwift et l’Utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents seront, sauf disposition impérative contraire, ceux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs lorsque ce statut est applicable.

Pour toute question relative à ces conditions de service, l’Utilisateur peut contacter PolarinkSwift à l’adresse [email protected] ou via la page contacts.